Le ministre du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a récemment pris des décisions importantes concernant cinq agents publics de son ministère en raison de leur implication présumée dans la délivrance frauduleuse de deux titres fonciers sur le site d'un éboulement tragique à Mbankolo. Ces mesures, annoncées dans un communiqué daté du 19 octobre dernier, ont été prises suite à une enquête sur les circonstances entourant les titres fonciers en question.
Les deux agents publics suspendus pour une durée de quatre mois sont Paul Biya Awono et Isaac Thierry Ebang. Paul Biya Awono, ingénieur des travaux publics, occupait le poste de chef du service départemental du cadastre dans le département du Mbam et Inoubou, situé dans la région du Centre. Isaac Thierry Ebang, également ingénieur des travaux publics, travaillait au sein de la délégation régionale du Mindcaf pour la région du Sud. Les deux agents ont été suspendus en raison de ce que le communiqué décrit comme un "manquement grave à l'éthique et à la déontologie de la fonction publique de l'État".
En plus de la suspension de ces deux agents, le ministre Eyebe Ayissi a également pris des mesures à l'encontre de trois autres responsables des services déconcentrés du Mindcaf. Prosper Ndougsa, Bénédict Pock Biba’a Bi-Nyemb et Jeanne Alima, née Fouda Binembe, ont été suspendus pour des "manquements au plan professionnel" liés à la situation foncière du site sinistré de Mbankolo. Ces fonctionnaires occupaient respectivement les postes de chef du service régional du cadastre au sein de la délégation régionale du Centre, chef du service départemental du cadastre et conservateur foncier A au sein de la délégation départementale du Mfoundi. Selon le communiqué, leurs supérieurs hiérarchiques territorialement compétents assureront l'intérim pendant leur suspension.
Outre ces mesures disciplinaires, le Mindcaf a également pris la décision de retirer les titres de propriété frauduleux en question, suite aux enquêtes menées sur le site de l'éboulement à Mbankolo. Ces enquêtes ont révélé que l'un des terrains attribués se trouvait dans une zone comprenant des espaces relevant du domaine public naturel, qui ne peuvent pas être appropriés de manière privée et ne sont pas adaptés à des constructions à usage d'habitation ou à des rassemblements de personnes. L'autre titre foncier avait fait l'objet d'une augmentation significative et irrégulière de sa superficie initiale.
Ces mesures prises par le Mindcaf soulèvent d'importantes questions sur la manière dont le système foncier au Sénégal peut être réformé et amélioré pour éviter les abus et les fraudes. Comment le gouvernement peut-il garantir que les titres fonciers sont délivrés de manière transparente et éthique ? Comment les agences gouvernementales peuvent-elles renforcer la surveillance et la conformité dans le domaine du cadastre et des affaires foncières ? En fin de compte, la protection des droits de propriété légitimes et la lutte contre la fraude foncière sont des défis essentiels pour le développement économique et social du pays.
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